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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2303372_20230926
26 septembre 2023
A E C, assisté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours
Reconduite à la frontière
DTA_2203951_20220718
18 juillet 2022
D B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 juillet 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
1ère chambre civile B
69f43ea7cdc6046d472e3343
30 avril 2026
Madame [Y] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe DEGACHE
Chambre 27 / Proxi fond
66fd896738de0398b515c41f
1 juillet 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Juillet 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Siham DERRAJI
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210505
13 juin 2019
ou bris du tronc » ; qu'il n'est pas discuté que les conditions cumulatives relatives à la plantation des arbres depuis au moins deux ans avant le sinistre, l'existence d'une tempête et le déracinement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300821
6 juillet 2017
dispositions de l'article 673 du code civil qui, s'ils autorisent le propriétaire d'un fonds à couper lui-même les racines, ronces et brindilles avançant sur son héritage, ne lui permettent pas de déraciner
DTA_2504119_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Derbali, représentant M.
DTA_2307078_20231129
29 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Derbali, représentant M.
10ème chambre
DTA_2303805_20240205
5 février 2024
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 15 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2400528_20240131
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303833_20231018
18 octobre 2023
membres du collectif citoyen de Marvejols ; - l'urgence est établie dès lors que les travaux d'aménagement sont en cours et qu'il convient de les faire cesser avant que les deux arbres ne soient déracinés
ETRANGERS
62db900b1d0e74effb5c0987
21 juillet 2022
LAUNAY, greffier, avons entendu : Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE, substituant Me Assia DERBALI, avocat au barreau de Toulouse, conseil de [H] [L], qui a eu la parole en dernier ;
URGENCES JU
DTA_2502054_20250514
14 mai 2025
Armand ; - et les observations orales de Me Derbali, représentant M. A, assisté de M. C, interprète en langue peul, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
POLE URGENCES
DTA_2505329_20251127
27 novembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Derbali, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2203385_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693165
11 avril 1986
Y... et X..., architectes, en raison des désordres survenus à la piscine municipale des Dervallières ; 2° lui alloue ces intérêts et ordonne leur capitalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2013:C200285
21 février 2013
conclusions de Mme Y... qui soutenait que Mme X... n'avait pas « déplacé ses plantations arbustives » comme elle s'y était engagée, mais n'en avait enlevé que la partie haute et apparente sans les déraciner
Juge des référés
ORCA_25DA02233_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Sanaë Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de lui délivrer les conditions
cr
61372593cd5801467741ee96
11 avril 1994
mélangés au gasoil, ainsi que pour le Varsol 40 dès lors qu'il a fourni comme explication à Mme X..., ingénieur technico-commercial d'Exxon, que le produit était destiné à ses propres clients en usage dégraissant-mécanique
1 ère Chambre
DTA_2503224_20260106
6 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, pour Mme C....
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