Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, J.

B A, représenté par Me Dhérot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité

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B..., représentée par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Sud-Hérault a prononcé son placement en disponibilité

A B représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 1er mars 2022 refusant de l'admettre au séjour en qualité de " membre de la famille d'un bénéficiaire

C A, représenté par Me Dhérot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault à son encontre le 14 octobre 2022 pour le recouvrement d'une

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2022. La rapporteure, J. Devys Le président, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dhérot, avocate, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert aux fins d'évaluer les

F H, représentés par Me Dhérot, avocate, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Lespinassière (Aude)

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Dhérot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

enregistrée le 12 mai 2023, l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) demande au tribunal d'enjoindre à la société Verschooris et au cabinet d'architecture Atelier Marc Dherent