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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6364ba52e405357f749ea5a1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

intimée et la transaction jointe, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63bd0ebe0ab73d7c90739e16

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

2 janvier 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 4 janvier 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642d142acb8fa004f57da02f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

mars 2023, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter le 3 avril 2023 ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 11 octobre 2024 ; PAR CES MOTIFS : DONNONS acte à Madame [G] [B] de son désistement d'instance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

670f585b4ad0d5ee7d7e5d72

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE (B.E.C.S.) a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 02 août 2024 ; PAR CES MOTIFS : DONNONS acte à Monsieur [P] [T] de son désistement

Source officielle
CA

Chambre 3-4

65b359b31d7564000872db0d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu les articles 400, 405, 399, 700 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel et à

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253cc

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelant de son désistement, Donnons acte à l'intimée de son désistement d'appel incident, Constatons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253ce

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelante de son désistement, Donnons acte à l'intimée de son désistement d'appel incident, Constatons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253dc

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelante de son désistement, Donnons acte à l'intimé de son désistement d'appel incident, Constatons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67947fcb8ab253a8400fb1bb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Attendu que la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que la partie intimée a indiqué expressément qu'elle acceptait ce désistement ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c7891

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

PAR CES MOTIFS: HOMOLOGUONS la transaction conclue entre Mme [B] et la société Auto distribution bassin parisien nord le 3 juin 2025, Lui DONNONS force exécutoire, DONNONS ACTE à Mme [B] de son

Source officielle
CA

3e chambre

635b7223b201587f74be046d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PAR CES MOTIFS DONNONS ACTE à la SCI LOCAPRIM de son désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties le 14/09/2022, DONNONS ACTE à Mutuelle [Adresse 4]: [Adresse 5], de ce qu'elle accepte

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64d721223f645ad96951baf2

Appel

7 août 2023

7 août 2023

PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à Monsieur [N] [J] de son désistement d'appel vu le protocole d'accord transactionnel signé entre les parties le 18 février 2023, DONNONS ACTE à S.A.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69d8867ccdc6046d47b9f371

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à SCCV VILLA CLEMATITE de son désistement d'appel, DONNONS ACTE à S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d8868ecdc6046d47b9f4a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE de son désistement d'appel, DONNONS ACTE à la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6622096c9ce14200083897eb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

statuer ce que de droit quant aux frais et dépens, Attendu que ces désistements d'appel et d'appel incident sont parfaits ; que les appelants seront condamnés aux dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Donnons

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelante de son désistement, Donnons acte à l'intimé de son désistement d'appel incident, Constatons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253d8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelante de son désistement, Donnons acte à l'intimée de son désistement d'appel incident, Constatons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement

Source officielle
CA

Chambre 4-7

68d7734d299e16b8ad3253da

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Donnons acte à l'appelante de son désistement, Donnons acte à l'intimée de son désistement d'appel incident, Constatons le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c983

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

reconventionnelles ; Attendu que les désistement sont parfaits ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement contradictoire, Donnons

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL DONON

SIREN 403726854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

03/09/2025

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Dépôts des comptes

INEZA BOURDETTE DONON

SIREN 901199141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

29/07/2025

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Dépôts des comptes

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