des affaires mention " Droit pénal financier " ; 2°) d'enjoindre à l'université CY Cergy Paris Université de l'intégrer au sein de la première année de Master de droit des affaires mention " Droit pénal

ce Master depuis le 21 juin 2021. 3°) d'enjoindre au président de l'université CY Cergy Paris Université de l'inscrire en Master 1 mention " droit des affaires " parcours " droit et éthique des affaires

des affaires parcours droit de la propriété intellectuelle et d'enjoindre à ce dernier de l'admettre dans un master droit privé.

, mention " Droit des affaires ".

des affaires mention " Droit des affaires et fiscalité " au titre de l'année universitaire 2024/2025 ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de procéder à son inscription dans la formation Master

de l'université Grenoble-Alpes a rejeté sa candidature en première année de master de droit parcours " droit des affaires ".

Mme B a, le 6 août 2021, adressé un courrier électronique à la faculté de droit de l'université Grenoble Alpes demandant son admission en première année de master de droit parcours " droit des affaires

des Affaires / Parcours juriste d'affaires internationales ; 2°) d'enjoindre à l'université de Bourgogne de l'admettre en 1ère année du Master DEG mention Droit des Affaires / Parcours juriste d'affaires

, économie, gestion de l'université d'Orléans a refusé son inscription en master 1 " droit des affaires et fiscalité " et d'enjoindre au directeur de l'UFR de droit, économie, gestion de l'université d'Orléans

année du master " droit des affaires " parcours " droit de l'entreprise, juristes conseils d'affaires ", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions.

affaires et fiscalité ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris II Panthéon-Assas de procéder au réexamen de sa candidature en deuxième année de master droit des affaires et fiscalité ;

Cette affaire a été enregistrée sous le RG n°26/00043.

-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision datée du 9 octobre 2025 par laquelle l’université Paris I a rejeté sa demande de réinscription en master 2 mention « Droit

en Master 1 droit des affaires - parcours droit de la Banque, et qu'il a été ajourné pour cette année universitaire avec une moyenne de 9,714 sur 20.

année de master de droit parcours " droit des affaires " ; 2°) d'enjoindre au doyen de cette faculté de l'inscrire dans cette formation ; 3°) de condamner l'université Grenoble-Alpes au paiement d'une

par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le président de l'université Paris 2 Panthéon-Assas a refusé sa candidature en première année de master mention " Droit

des affaires - enseignement clinique sur droit des affaires " ; 3°) d'enjoindre au président de l'université " de Nîmes de procéder à son inscription dans la formation de Master dans un délai de quinze

URSSAF RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : Monsieur [N] [C] demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL UNITE DE DROIT