SERIS AIRPORT SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Benoît DUBESSAY Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU 1

sous le numéro D 323 402 628, dont le siège social se situe au [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée,par Me Jean claude DULEROY

BSL [Localité 1] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE (BSL SECURITE) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Rémi DUCLOYER - #A0528 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT CURIE AVOCAT DÉFENDERESSE

M&M, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jean Claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION à : Monsieur [I] [M]

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz de France, représentée par Me Ducloyer, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

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VOLONTAIRE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 06 Septembre 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

A... représentée par Me Duperoy-Paour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 5 septembre et 26 octobre 2022 par lesquelles la caisse nationale de retraites des agents des collectivités

CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., CHEF MECANOGRAPHE AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LEON DUBLY

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, la société Glok, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle la

barreau de TOULOUSE INTIMEES : SA ETANDEX [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DUBELLOY

HABITAT-OPH DEFENDEUR: [P] [K] DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante, ni représentée A : Monsieur [P] [K] 26 RUE EMILE DUPLOYE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société Doctrio, représentée par Me Ducloyer et Me Terjdman, demande au tribunal : 1°) d'annuler diverses décisions prises

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Villesange Masson Architecture, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, la société Zéro 3.2 Architectes, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner Lille Métropole Habitat (

A C et la société Presse des Eaux vives représentés par Me Rémi Ducloyer, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Avocat plaidant: Maître Anne-Catherine SALIN, avocat au barreau de NANTES DEFENDERESSE La société LES ETABLISSEMENTS [K] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean claude DULEROY

.--- oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur Serge BAZOT, CONSEILLERS ASSESSEURS : Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, conseiller à la cour d'appel et Madame Edith VERGER-MORLHIGEM