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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404417_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223832_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C A représentée par Me Ducassoux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529487_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529482_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428190_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Fouassier, - et les observations de Me Ducassoux, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509211_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505721_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430752_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602715_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524513_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604388_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... et Cheeky Meyer Olivia D... épouse C..., représentées par Me Ducassoux, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef42b
15 février 1989
15 février 1989
personne de son syndic, la société CHAPELLIER, dont le siège est à Châtillon-sous-Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ Monsieur Y..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société DUCASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605041_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleRéférés
6a161654cdc6046d4709157e
20 mai 2026
20 mai 2026
représentée par Me Jean-philippe ERB, avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2020, [X] [K] a acquis de la société POLYFROID un véhicule aménagé de marque FIAT, modèle DUCATO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326011_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326250_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523843_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B C A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif l'article 2
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504332_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520094_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés saisi le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508732_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
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