[N], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE

AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD Me Odile DUBURQUE

Selon lui le courrier de Me DUMAREAU, Notaire, est inacceptable et constitue la violation du secret professionnel. De plus les informations qu'il donne sont totalement inexactes.

[U], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD Assesseur

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAREYRON la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DUMARDI

[B], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jérôme DUMARD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

au barreau de PARIS, toque : B 1095 INTIMÉE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoué à la Cour assistée de Me Aurélie DUMAREAU

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [E] [F] CCAS [Localité 15] [Adresse 20] [Localité 15] représentée par Me Odile DUBURQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DUMARDI 31 OCTOBRE 2006 DECLARATION DE SAISINE DU 05 Octobre 2004 sur un arrêt de cassation du 3 juin 2004 Recours contre un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

Française 261, rue des Olivettes 34270 SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me David DUMARCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

D, représentés par Me Dumarché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle la directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD

BOZZARELLI LE MAT Me Thierry DURAFFOURD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DUMARDI

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Ansquer pour la commune d'Attainville et de Me Durmarque pour la société Carré Man'Nathan. Considérant ce qui suit : 1.

AUCTIE'S SVV, RCS de [Localité 8] n°440812881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nadège DUBASQUE, avocat