Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2326944_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407256_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d819
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C'estla 4e fois que je rentre au dépôt, vous m'avez relaché le 4/7 je n'ai pas eu le temps de respirer que je suis à nouveau entré au dépôt. Il y a eu l'incendie, je ne comprends rien.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724737
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Considérant que, par décision du 12 octobre 2006, la commission départementale d'équipement commercial des Bouches-du-Rhône a autorisé la SAS Espar à créer un supermarché sous l'enseigne " Simply Market
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Enfin, l'inscription à l'ESCLA Business School pour l'année universitaire 2022/2023 dont se prévaut la requérante est postérieure à la décision en litige et donc sans incidence sur sa légalité.
Source officielleChambre sociale
64b0e83fc42a2105dbc59cef
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BRIENS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant assisté de Me MARCHESSEAU LUCAS de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU, et Me ESPLAS
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2315243_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu les pièces des dossiers.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419884_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Paul X... né le 27 Septembre 1964 à VIC FEZENSAC (32190) Madame Suzanne LARROUY Veuve X... née le 23 Novembre 1940 à MANCIET (32370) Demeurant ensemble Monplaisir 32370 ESPAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec60
17 avril 2023
17 avril 2023
La société Hays expose que la société Audit CHR qui utilise volontairement la dénomination 'Cabinet [L]' estla personne morale avec laquelle elle a contracté et que les conditions générales du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86668
11 septembre 2002
11 septembre 2002
CAUSE 1 ) EDF GDF SERVICES YONNE 2 Avenue de la Paix 89100 PARON APPELANTE représentée par Me SCHAF CODOGNET Avocat au barreau de NANCY 2 ) Monsieur Philippe X... 2 Bis Rue des Espars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
réservés, et reclassé en zone agricole une douzaine de parcelles, recoupant les secteurs des Esplanes, des Colles et des Pieds Redons.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02996
19 décembre 2018
19 décembre 2018
. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, sur plainte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8e72
24 septembre 2015
24 septembre 2015
], sa mission d'administrateur judiciaire de la société NOUVELLE ESCALE ayant pris fin, débouté la société CREDIT DU NORD de son incident d'irrecevabilité d'appel, de sa demande de communication de pièces
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2413247-2607566
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Esila Sultanovna Akhiyadova, domiciliée à Makhkety, est la femme de Magomed Khoumaidov, né en 1977, et la belle-fille de Kharon Khoumaidov, né en 1932, qu’elle n’a pas revus depuis le 13 février 2002.
Source officielle1ère Chambre
68709fd6f0cfe7ae188fead0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le vendeur a remis à l'acquéreur un certificat de contrôle technique du véhicule établi le 18 mai 2017 par le contrôle technique Espale situé à [Localité 11] (68), révélant des défauts à corriger sans
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
27 mars 2008
Le 15 mars 2006, il a été convoqué à un entretien préalable organisé le 27 mars suivant et a été mis à pied à titre conservatoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
W EY domicilié Brachy à Esplas de Serou (09420) ; * M. X EY domicilié Saint BN Lecluse et Leparo Les Bolges à La Roche Chalais (24490) ; * M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment du jugement du tribunal judiciaire de Bayonne du 29 juin 2020 que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66fd8a9038de0398b5165431
25 avril 2024
25 avril 2024
l'AEEH de base du 1er avril 2018 au 31 août 2020 et d'un complément de catégorie 1 pour participation aux frais du 1er avril 2018 au 31 juillet 2018 suite à l'arrêt de la prise en charge par le cabinet ESPAS
Source officiellePage 4 sur 5