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129 résultats pour « Ekibat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2319201_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Meganne Laura A Brutho, représenté par Me Ekibat Kigneyme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306359_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307667_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb7499838522530346ed9c

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

PARIS (11ème) - RG n° 11-15-000366 APPELANTE Madame [K] [C] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Paule EKIBAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308466_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A, représenté par Me Ekibat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6780285a9c3ba90f51dc3c72

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AIN Copie le: à - cabinet [6] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil le cabinet EKITACT

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46ecacdc6046d47c33828

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/07/2025 Suivant jugement du 24/05/2023, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de EKIPA

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301861_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307585_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté successivement par Me Ekibat et Me Boixiere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 décembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207243_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un acte enregistré le 26 septembre 2022, ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte de DBI-FONDS EKIB a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc250b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00014 APPELANT Alain [N] Représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71217

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MANUFACTURE DE TAPIS DE BOURGOGNE Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e6f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Représentée par Me Frédéric TELENGA de la SELARL BJT, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501967_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Ekibat Kigneyme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360571d7564000872dddd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

P2M Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIME [C] [P] Représenté par Me Jean-charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92518

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

à la société Ekowater dont le chiffre d'affaires 2012 a été de 459 890 euros et le chiffre d'affaires 2013 de 1 220 940 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2217377_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Ekibat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208340_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B C, représenté par Me Ekibat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001446_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

enregistrée au greffe du tribunal de Versailles le 12 janvier 2020 et des mémoires enregistrés le 20 février 2020, le 22 février 2020, 5 mars 2020, 18 mars et 2 décembre 2020 Mme A représentée par Me Ekibat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e59aaacbea0fe6826e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 21/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FSSJ Décision n° Notifié le à - S.A.S. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le à - SELARL EKITCAT

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

TEKIBAT

SIREN 529630030GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

02/12/2014

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Procédures collectives

TEKIBAT

SIREN 529630030TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

28/11/2014

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Modifications et radiations RCS B

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

10/09/2014

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Modifications et radiations RCS B

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Dissolution de la société.

08/12/2013

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Dépôts des comptes

EKIBAT CONCEPT

SIREN 511416208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

19/11/2013

Voir →