Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et l'arrêté du 30 septembre 2023 portant assignation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour ; 2°)

D B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le

B..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 avril 2024 ;

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022 à 13 h 52, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi-Diome représentant M. A. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.

D F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions en date du 9 décembre 2020 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur