Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal,

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par

B A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu les conditions

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

(la société [...]), spécialisée dans la fabrication de matériel de montagne destiné à l'escalade, la spéléologie et l'alpinisme, a importé pour un usage d'éclairage portatif des diodes électroluminescentes

supports d'informations illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : dans le ressort du tribunal de grande instance de Nanterre : - locaux et dépendances sis 49/51, quai de Dion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Dior le 4 janvier 1999 en qualité

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 juillet 2022 portant cessation d'octroi des conditions matérielles d'accueil ;

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Diemme

A C, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le

A B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'office français de l'immigration

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration

D B, assisté par Me Elatrassi-Diome, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Espagne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

.., 4 / Mme Simone G..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Christian Dior