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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69fc1fcacdc6046d47e0be1e
6 mai 2026
prise'en'la'personne'de'ses'représentants'légaux'domiciliés'en'cette'qualité'au'siège'social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle
1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ed00ab73d7c90739e97
9 janvier 2023
VILOGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de
REFERES 2ème Section
65d4f7dd157826b344598190
22 janvier 2024
dont le siège social est : 37 NULL REGENTLAAN 1000 BRUXELLES prise en la personne de son représentant légal et en son établissement principal situé [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Emmanuelle
CHAMBRE REFERES
69712a5ccdc6046d47283bb9
7 janvier 2026
représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE Société [10] [Adresse 8] représentée par Me Denise BOUDET, avocat au barreau de CHARENTE S.A. [9] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuelle
668c2982894f7f4d2e095f05
8 juillet 2024
assurances QBE EUROPE Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
660c48a41ff97dabd6b84539
2 avril 2024
pris en son étalissement situé en France [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
69fc1fd7cdc6046d47e0bf26
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 13] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64e
22 janvier 2008
P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
-Département Construction Indemnisation Sécheresse-92271 BOIS COLOMBE CEDEX représentée par la SCP TAILLARD Annie JANOUEIX Valérie, et assistée de Maître Emmanuelle MENARD, avocats au barreau de BORDEAUX
69839c98cdc6046d47ed1991
6 janvier 2026
[Adresse 8] Dont le siège social est : [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître
65d4f7e2157826b344598689
8 janvier 2024
de la société AIRIS MONTESQUIEU dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Emmanuelle
PPP Référés
686818074965b5d9df31354b
4 juillet 2025
VILOGIA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître BORGNA substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE [Localité 8] DEFENDERESSE : Madame [Y] [T] née le 03 Février 1996 à [Adresse
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc47985d82da296f7ff
3 avril 2025
RCS de [Localité 10] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Emmanuelle
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
679875d55d0c5ebad4c0588e
27 janvier 2025
[L] [D], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Malika
69fc1fc6cdc6046d47e0be0a
prise'en'la'personne'de'ses'représentants'légaux'domiciliés'en'cette'qualité'au'siège'social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Emmanuelle
6253cc91bd3db21cbdd90868
28 juin 2013
JUILLET 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA AXA FRANCE VIE dont le siège social est 26, rue Drouot-75000 PARIS représentée par Me DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emanuelle
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
MATH INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SMABTP agissant en sa qualité d’assureur
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
SOCIETE NOUVELLE D'EXPOITATION CUENDET sur appel provoqué de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et de la société QBE EUROPE SA/NV en date du 09.11.22 Demeurant [Adresse 20] Représentée par Me Emmanuelle
662bec4de266e89ef11855f6
26 avril 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SARL CPPM [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
678e9d27bfd75b73b3e3de23
13 janvier 2025
administration dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle
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