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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2203848_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B D, épouse E, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2404466_20240813
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2024 à 14H00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - et les observations de Me Farrugia, représentant M.
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
Le 6 septembre 1888 Tevahinetuihau a FARIUA et Mihitua a MATAU ont revendiqué la propriété exclusive de la terre RAUHARA ainsi bornée : - du côté de la mer par la mer en face du côté sud où elle mesure
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307108_20240613
13 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire de Fargues
Rétention Administrative
669b5307a3418ee2ae72d15c
19 juillet 2024
Santé Publique, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Monsieur [X] [C], actuellement hospitalisé au chs de [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me FARRUGGIO
2ème Chambre
DTA_2402486_20260318
18 mars 2026
Par un arrêté du 25 octobre 2023, le maire de la commune de Fargues-Saint-Hilaire a accordé à M. D..., Mme D... et Mme E... un permis d’aménager un lotissement de 25 lots. M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC000317621
21 novembre 2024
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 3176/21 Margaret FARRUGIA
DTA_2302067_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme A D, divorcée E, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice demande au tribunal : * d'annuler la décision
JAF section 4 cab 2
677c2cd06f491b6d2638ecba
6 janvier 2025
Totale numéro 2022/026599 du 22/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Ayant pour conseil Me Sandrine FARRUGIA, Avocat, #G0423 DÉFENDERESSE Madame [F] [N] [Y] épouse
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306207_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Farrugia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2400989_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Farrugia, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408872_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, la société par actions simplifiée SPEEDFIT, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Chambre des référés
DTA_2403881_20240625
25 juin 2024
du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a mis en demeure le groupe de gens du voyage occupant sans droit ni titre le terrain municipal de football de la plaine des sports de la commune de Fargues-Saint-Hilaire
2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4129
23 octobre 2025
Saint Hilaire et au profit du Gfa Château Clos Lafitte, pris en la personne de son gérant, à la somme de 36000 euros et condamne la commune de Fargues Saint Hilaire à payer cette somme au Gfa Château
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01201_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903729 du 21 mars 2023 du tribunal administratif
DCA_23MA01202_20240109
A, représenté par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903730 du 21 mars 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
DCA_23MA01203_20240109
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représentée par Me Farrugia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903731 du 21 mars 2023 du tribunal administratif
civ1
60794c8b9ba5988459c45f35
3 novembre 1993
Attendu que, des désordres s'étant produits dans les deux ensembles immobiliers dénommés, l'un Les Hameaux de Fargues, l'autre Résidence Le Viguier, dont l'Union des assurances de Paris-Vie (UAP), propriétaire
4ème Chambre
DTA_2304781_20260204
4 février 2026
A..., représenté par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur sa demande d’attribution d’une pension d’orphelin
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2203076_20220803
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Farrugia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°
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