VAR EST TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 8] représentée par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

SCI [Localité 16] GP par jugement de Madame la Juge Commissaire du Tribunal judiciaire de LYON en date du 3 Mai 2024 dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Florence

: S.C. 3 ROSSINI représenté par son gérant en exercice, la société GROUPAMA IMMOBILIER, elle-même représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence

François Marie X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie B..., demeurant Le Florence - escalier E, ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

- assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...

inscrite au RCS de NANTERRE, SIRET n° 542 061 015 00237, prise en la personne de ses représentants légaux en son agence située [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Florence

L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2024 devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Florence

, dans la mesure où il pouvait justifier d'une prescription acquisitive sur ces escaliers et ce portail.

tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [S] [G] né le 10 Juin 1998 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 28/08/2023 à 10 h 59 par courriel, par Me Florence

J] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’Expropriation, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT

veuve X..., Jean Pierre X..., Dominique X...et Florence X...suivant acte du 23 mars 2011. Vu les dernières écritures de Andrée Z...

BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 39] [Localité 48] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

référé en date du 5 février 1996 jusqu'à l'ordonnance en désignation d'expert du 6 juin 1996 ; qu'elle a été à nouveau interrompue par l'assignation au fond en date du 12 juin 2003 contre la société Florence

L'eau se dépose sur le sol de la terrasse ainsi que sur les marches en métal et en pierre des escaliers menant au rez-de-chaussée et au sous-sol.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDERESSE : S.A.R.L.

10 920 euros TTC pour le remplacement d'un lanterneau ; - en outre, certains désordres n'ont pas été repris ; il justifie d'un devis de 38 467,99 euros TTC pour la reprise des dégâts de la cage d'escalier

Me Alain BARBIER, avocat au barreau de Paris INTIMEE CPAM DE [Localité 5] Pôle Contentieux Général Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude [Localité 3] représentée par Me Florence

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère, Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Justine FOURNIER ARRET : - contradictoire