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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
68e894aed8f6cc6d55dd403c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
INTIMÉE : Madame [J] [K] divorcée [C] domiciliée [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2025, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis
Source officielleSurendettement
696f45c5cdc6046d47f65c5e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielleSurendettement
62d64966aa6a2f06030d25e4
12 juillet 2022
12 juillet 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
67c697460a84109ed6ce94a6
8 avril 2024
8 avril 2024
la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL INTIME(S) : Monsieur [M] [V] [Adresse 2] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis
Source officielle2ème Chambre
626b817ad1fb03057d9a51aa
28 avril 2022
28 avril 2022
MARTIN, Président chargé du rapport et Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN,
Source officielleJEX
686767027c03803a32c27239
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d4
28 avril 2022
28 avril 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
6520f5fcbb275d83183a3bcc
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Représenté par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis
Source officielleSurendettement
633bccc69be1eb3e2e926c70
3 octobre 2022
3 octobre 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielleSurendettement
62d6496daa6a2f06030d25fa
12 juillet 2022
12 juillet 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielleSurendettement
67d51af62ecfdaf7720ec605
14 octobre 2024
14 octobre 2024
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
665ababd97d5920008107c8c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANFINANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentant : Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY INTIME(S) : Monsieur
Source officielle2ème Chambre
69fc23e5cdc6046d47e1ac79
6 mai 2026
6 mai 2026
VIVEST SA D'HABITATIONS À [Localité 2] Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY
Source officielle2ème Chambre
69fc23e3cdc6046d47e1abce
6 mai 2026
6 mai 2026
SNCF GARES ET CONNEXIONS Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d8
28 avril 2022
28 avril 2022
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
627df8fa0d41e0057d43e4e6
12 mai 2022
12 mai 2022
MARTIN, Président chargé du rapport, et Fabienne GIRARDOT, conseillère ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président
Source officielleJEX
628732e9c1d4e9057d612c6c
19 mai 2022
19 mai 2022
MARTIN, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Fabienne GIRARDOT, Conseillère ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
Source officielle2ème Chambre
6274bcdc2799a9057d5dd179
5 mai 2022
5 mai 2022
MARTIN, Président chargé du rapport et Madame Fabienne GIRARDOT conseillère ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président
Source officielle2ème Chambre
6780bad4f25437b69df75a98
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseiller, Madame Fabienne GIRARDOT,
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43b1
11 avril 2024
11 avril 2024
commissaire de justice à [Localité 7] en date du 05 septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis
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