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565 résultats pour « GUEILHERS Vu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

66964174f5112d8edd05875b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle

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CA

14e chambre

60357ec74bbefea42c243c08

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Vu ses dernières conclusions du 13 janvier 2016, par lesquelles la Selarl SMJ demande à la cour: - d'infirmer l'ordonnance ; - de déclarer M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ffa0cdc6046d47af8257

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 96 Copie exécutoire :Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eebbbf04ef7857bc3b6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

capital social de 2.439,18 euros, dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007974769

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farida GUEDILI, demeurant chez Mme Guedili Mokhtaria, 46, rue A. Viledieu Bât.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ET POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190325

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0da3c25a97f0381f4e71

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

N° SIRET : 421 26 3 0 47 [Adresse 1] Représentant : Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 - N° du dossier 81/09

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d59c25a97f0381f4ceb

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e89342d338c20d39e31

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202527_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de La Guerche-de-Bretagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02214_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103941_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c7f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7ccc

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

, et actuellement ... à la Guerche-sur-l'Aubois (Cher), 58/ Mme Micheline B..., demeurant "les Chaumes" à Saint-Aignan, la Guerche-sur-l'Aubois (Cher), 68/ Mme Christiane XW..., demeurant ... à la

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404330_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A Baron et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03641_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

, le maire de La Guerche-de-Bretagne s'est opposé aux travaux déclarés par un arrêté du 3 mai 2016.

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CA

Chambre civile 1-6

65aa3058009f81000890dcc4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

18.01.2024 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Elisa GUEILHERS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300275_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 février 2023 et le 19 décembre 2024, l'association Saint-Junien environnement demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

16e chambre

5fca24e20b709516db1d3860

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 14/00218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.12.2020 à : Me Paul COUTURE avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS

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