RG 20/05172 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF36J Société BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel

229 Rôle N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLF2 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - Me Gabriel

: PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, ZI NORD "Les Vallées" 37130 LANGEAIS Représentée par Me FOISIL avocat du cabinet Gabriel

Madame [R] [S] née le 14 Février 1963 à [Localité 7] (CHARENTE-MARITIME) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alain BADUEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Gabrielle

force motrice.

[D] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Coulommiers : rue Gabriel Péri - 77527 Coulommiers, non comparant, ni représenté.

Elle conteste, par ailleurs, la demande de garantie formée à son encontre par la S.A.

La société [4] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.

TROISEL Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [O] (nom d’usage [E]) Monsieur [U] [W] (nom d’usage [C]) Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle GABRIEL

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Christian, Raymond Z..., docteur en médecine, demeurant ...

A l’issue de cet accident, monsieur [Y] [C] présentait notamment des brûlures au niveau des membres inférieurs gauches et plusieurs fractures au niveau de la main gauche.

par : - Mme Gabrielle NN...

[11] C/ Société [5] RESTAURATION Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] - Société [5] RESTAURATION - Me Gabriel

Les séquelles constatées sont des raideurs des doigts de la main gauche et du poignet gauche avec une diminution de la flexion palmaire d'environ 50 % par rapport au côté droit et de 25 % à gauche 40 %

unipodal incertain à gauche, - accroupissement limité à moitié à gauche en relation avec la raideur en flexion dorsale de la tibio-tarsienne et de la raideur du genou gauche, - troubles trophiques avec

O..., - déclaré irrecevable les demandes formées par K... I... à l'encontre du FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, - condamné K... I... à payer à L...

L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, et les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

    La requérante, M me Gabriela Barbu, est une ressortissante roumaine née en 1949 et résidant à Bucarest. A.     Les circonstances de l’espèce 2.