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Portalis DB3Z-W-B7I-GQZB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Thomas GASPAR

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Antonio Z..., Gaspar, Le Bourg Gardonne, 24130 La Force, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre et 5 octobre 2022, le président de l'université Sorbonne Paris Nord, représenté par Me Gaspar la SELAS Charrel et Associés, doit être regardé

Bulgarie , n o 58149/08, 12 février 2013, et Gaspar c.   Russie , n o 23038/15, 12 juin 2018)   ?   2.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation de l'avis des sommes à

  Tapia Gasca et D. c. Espagne (n° 20272/06) Les requérantes sont Maria Tapia Gasca, une ressortissante espagnole née en 1959 et résidant à Saragosse (Espagne), et sa fille, D., née en 1994.

left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 14 janvier 2016   QUATRIÈME SECTION Requête n o 3155/15 Florbela GASPAR

Gaspar Schwalbach, a lawyer practising in Lisbon.

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 6 janvier 2026, la CASUD représentée par Me Gaspar conclut au rejet de la requête.et à ce que soit mise à la charge de la société LRVP une somme de 5 000

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