Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Gateau-leblanc, avocat commis d’office de M. C..., assisté de M.

A B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui donner un rendez-vous afin qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juin 2023 et 18 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, saisi

B, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 août, 11 et 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 2023 par lequel

B, représenté par Me Gateau Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A..., représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 5 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subi en raison de la confiscation

A B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un

B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2025, Mme A..., représenté Me Gateau-Leblanc, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

faisant l'objet de soins) née le 05/05/1974 à [Localité 6] se disant né au CAMBODGE demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [4] comparante en personne, assistée de Me Marc GATEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, Mme B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200151 du 14 janvier 2022 par lequel le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril

de soins) né le 16/08/1981 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences site sainte anne comparant en personne, assisté de Me Marc GATEAU