[Z] [J] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Magali BONDUELLE

[Y] [L] né le 01 Février 2002 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

[G] [C] né le 12 Mai 1995 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE, avocat au barreau

[B] [F] né le 07 Octobre 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

X se disant [N] [D] né le 08 Mars 1993 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

SBCMJ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Geoffrey PITON Me Sonia HARNIST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 5] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Garance GEOFFROY

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société

La société Gevrey et M.

LA MATTELIE C/ [D] [K] [X] [P] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy DEZELLUS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

2016 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

2013 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Michel CARTE, Juge, * Monsieur Geoffroy

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [V] épouse [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Geoffrey

DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [U] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Garance GEOFFROY

RG 23/01441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYQ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Geoffroy

GEORLY c/ S.A.R.L. 4 FOIS 1 MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEMO Par jugement en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION

requêtes N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BV7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Geoffroy

ARRET DU 26 NOVEMBRE 2001 APPELANTS : Madame Michèle X... épouse Y... agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Geoffrey 72 rue Notre Dame des Près 10120

[E] [K] né le 12 Octobre 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[H] [K] né le 24 Avril 1986 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de