une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Anatoly Kovler (Russie), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Emmanuel Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du

civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPG Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Me Geoffroy

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

Il affirma avoir été impliqué dans l’opération sur l’ordre d’un homme appelé Geoffrey Lerway.

David demeurant 309 La Résidence rue Frédéric YH... à Mâcon (Saône et Loire), 27°/- Monsieur XY... Maurice demeurant ..., 28°/- Monsieur XY...

cases will be heard by a Chamber composed as follows:   Nicolas Bratza (the United Kingdom), President , Lech Garlicki (Poland), Anatoly Kovler (Russia), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - Me Geoffrey TONDU LE : 06 AVRIL 2023 COUR

le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy

Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [C] [H] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] Mme [X] [Y] [Adresse 3] Me Christine CURCURU-BOLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VPG 330 [Adresse 4] Me David-André

DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP B.C.E.P en la personne de Me PITON Geoffrey

Application no. 58254/10 Mikhail DUMA against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 29   November 2011 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   David

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

) de nationalit fran aise R sidence Millefleurs - 1 bis rue Jean Hur at - 78330 FONTENAY LE FLEURY repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU, Avou s Ë la Cour - Nä du dossier 20040321 assist e de Ma"tre David

), Päivi Hirvelä (Finlande), Giorgio Malinverni (Suisse), George Nicolaou (Chypre), Ann Power (Irlande), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), Guido Raimondi (Italie), juges , Mihai Poalelungi (Moldova) , David

Jehan Geoffroy du XD..., demeurant ... Royales à Versailles (Yvelines), 51°) M. Patrice BB..., demeurant ... (Yvelines), 52°) Mme YH..., demeurant ... (Yvelines), 53°) M.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

DE LOCATION LA BIDOUNIERE, dont le siège social est sis 290 CHEMIN DE GEORDY - 31620 BOULOC représentée par Maître Anne-Laure DERRIEN, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Madame [O] [J] [