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143 résultats pour « Gevaudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf7c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de TOURS, avocats plaidant Madame [I] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] ayant pour avocat Maître Nathalie BLACHER de la SCP BLACHER - GEVAUDAN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203019_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Gevaudan, représentant le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24235_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24235, la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy Rouergue Gévaudan

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a2974a0a87e48916ebbf88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 5] venant aux droits du [Adresse 8], représentée par Maître Damien GEVAUDAN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201133_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, et de Me Gevaudan, représentant le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211321_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Toihiri, substituant Me Verdier, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Gevaudan

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00487_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril, 30 septembre, 17 octobre 2024 et 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Blacher, de la SCP Blacher Gevaudan Avocats Associés, conclut au non-lieu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313992_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

-les observations de Me Gevaudan, substituant Me de Froment, représentant la commune de Bondy, qui maintient ses conclusions et moyens en défense, et fait en outre valoir que la preuve du refus par Pôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310201_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Bertoncini, juge des référés ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant de l'EHPAD du Parc, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[T] [S], domicilié [Adresse 88], exploitant forestier, 14°/ à la société Compagnie bois et dérivés du Gévaudan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 102], 15°/ à la société

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Janvier 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Valérie CONS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Marc-Antoine GEVAUDAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310871_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Chabauty, juge des référés ; -les observations de Me Da Silva, représentant Mme A, qui maintient et précise les conclusions et moyens de la requérante ; -les observations de Me Gevaudan, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301180_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Laurie, avocat de Mme A ; - et celles de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, avocate

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fde6592e110643f994e7f1d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représenté par Me Sonia FUSCO OSSIPOFF de l'AARPI Cabinet FUSCO OSSIPOFF, avocate au barreau de PARIS, toque : B0793 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BLACHERde la SCP BLACHER GEVAUDAN AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

TARDIEU, avoués à la Cour GROUPAMA D'OC-CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC, Etablissement du ROUERGUE et du GEVAUDAN poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200592_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Gévaudan, demande au tribunal d'assurer l'exécution, d'une part, de l'ordonnance n° 2101184 ayant suspendu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00356_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, –les observations de Me Gevaudan, représentant

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008324_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, et de Me Gevaudan, représentant le groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006121_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Gevaudan représentant l'établissement public de coopération scientifique E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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