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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a2974a0a87e48916ebbf7c
14 janvier 2025
au barreau de TOURS, avocats plaidant Madame [I] [X] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] ayant pour avocat Maître Nathalie BLACHER de la SCP BLACHER - GEVAUDAN
4ème chambre
DTA_2203019_20230331
31 mars 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Gevaudan, représentant le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL24235, la société Eiffage Energie Systèmes - Quercy Rouergue Gévaudan
67a2974a0a87e48916ebbf88
IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 379 502 644 dont le siège social est sis [Adresse 5] venant aux droits du [Adresse 8], représentée par Maître Damien GEVAUDAN
DTA_2201133_20230609
9 juin 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, et de Me Gevaudan, représentant le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211321_20220831
31 août 2022
le rapport de Mme C ; - les observations orales de Me Toihiri, substituant Me Verdier, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations orales de Me Gevaudan
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril, 30 septembre, 17 octobre 2024 et 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Blacher, de la SCP Blacher Gevaudan Avocats Associés, conclut au non-lieu
1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
Compte tenu de leur hauteur particulièrement importante et de leur couleur blanche, elles seront également visibles à grande distance de sites sensibles ou touristiques comme le parc du Gévaudan et le
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313992_20231212
12 décembre 2023
-les observations de Me Gevaudan, substituant Me de Froment, représentant la commune de Bondy, qui maintient ses conclusions et moyens en défense, et fait en outre valoir que la preuve du refus par Pôle
DTA_2310201_20230810
10 août 2023
Bertoncini, juge des référés ; - les observations orales de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, représentant de l'EHPAD du Parc, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745
11 décembre 2024
[T] [S], domicilié [Adresse 88], exploitant forestier, 14°/ à la société Compagnie bois et dérivés du Gévaudan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 102], 15°/ à la société
3e chambre civile
679331dc31df9338379d282d
23 janvier 2025
Janvier 1977 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Valérie CONS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Marc-Antoine GEVAUDAN
DTA_2310871_20230906
6 septembre 2023
Chabauty, juge des référés ; -les observations de Me Da Silva, représentant Mme A, qui maintient et précise les conclusions et moyens de la requérante ; -les observations de Me Gevaudan, substituant
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301180_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juin 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Laurie, avocat de Mme A ; - et celles de Me Gevaudan, substituant Me Riquier, avocate
Pôle 5 - Chambre 6
5fde6592e110643f994e7f1d
29 juin 2018
Représenté par Me Sonia FUSCO OSSIPOFF de l'AARPI Cabinet FUSCO OSSIPOFF, avocate au barreau de PARIS, toque : B0793 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BLACHERde la SCP BLACHER GEVAUDAN AVOCATS
Cour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960d
26 juin 2007
TARDIEU, avoués à la Cour GROUPAMA D'OC-CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC, Etablissement du ROUERGUE et du GEVAUDAN poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice
1ère Chambre
DTA_2200592_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Gévaudan, demande au tribunal d'assurer l'exécution, d'une part, de l'ordonnance n° 2101184 ayant suspendu
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, –les observations de Me Gevaudan, représentant
9ème chambre
DTA_2008324_20240328
28 mars 2024
A, et de Me Gevaudan, représentant le groupe hospitalier Sud Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2006121_20230607
7 juin 2023
Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Gevaudan représentant l'établissement public de coopération scientifique E. Considérant ce qui suit : 1.
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