B, représenté par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros en application

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 19 septembre 2022, la SASU Menarini Diagnostics France, représentée par Me Olivier Goldstein, demande à la

Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Goldstein-Fiet, substituant Me Capisano, avocat de la société IQo. Considérant ce qui suit : 1.

de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Groslambert représentant la société Sandro Andy, de Me Goldstein

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud, représentée par Me Goldstein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108296 du 10

PHOENIX INTERNATIONAL, représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0303 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages)

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la SARL GLV IMMOBILIER représenté par Maître David GOLDSTEIN

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020 et régularisée le 3 novembre 2020, la SA Menarini France, représentée par Me Olivier Goldstein, avocat, demande à la cour :

A B, représenté par Me Goldenstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne mettant à sa charge le remboursement total ou

Alexander Schorm , agent,   Martina Kopsová , Zuzana Kaprová , Jana Zapletalová, Roman Barinka, Petr Konůpka,   conseils ,   Requérants   :   Lord Lester of Herne Hill , James Goldston

parties   Gouvernement   :   Vít Alexander Schorm , agent ,   Eva Petrová , Pavla Katzová , Karel Tomek , conseils ;   Requérants:   Lord Lester of Herne Hill et James Goldston

procédure civile ; - condamné la société SA [I] [G]-Sopagi aux entiers dépens comprenant notamment les honoraires de l'expert judiciaire d'un montant de 5.000 €, avec autorisation donnée à Maître David Goldstein

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2020 et 18 octobre 2022, la société UNIPARC Cannes, représentée par Me Tenailleau et Me Goldstein, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la société Ecurie Romuald Mourice, représentée par Me Goldstein, conclut : 1°) au rejet de la requête du ministre ; 2°) par la voie de l'appel

B, représenté par Me Goldstein, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816833/1-3 du 7 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et

PMC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître David GOLDSTEIN de la SELEURL MONCEAU LITIS, avocats au barreau de PARIS - #G0402 DÉBATS A l’audience du 1er mars 2024, tenue publiquement, présidée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 avril et 20 décembre 2023, la société OAACG, représentée par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 15 novembre 2022 la SCI Le Madison, représentée par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Gouvernement   :   Štefica Stažnik , agent ,   Domagoj Maričić , co-agent ,   Nada Jakir , Iva Ivanišević , conseillères   ;   Requérants   :   Lovorka Kušan , James Goldston