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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303652_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
et un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024 et non communiqué, la société anonyme à responsabilité limitée LOREMAG, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Governatori
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001699_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représentée par Me Governatori, doit être regardé demandant au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la commune de Sospel de produire les documents transmis aux conseillers municipaux préalablement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2024 et non communiqué, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100787_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C B et Mme A B, représentés par Me Governatori, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le maire de Saint-Paul de Vence sur leur demande tendant à ce qu'il inscrive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00181_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205476_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " Loremag ", représentée par Me Jean-Joël Governatori, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303415_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200852_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
. - Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 11 octobre 2022 sous le n°2200852, la société à responsabilité limitée (SARL) Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204937_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2022 et 12 mai 2023, la société à responsabilité limitée Le Domenico, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Governatori
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401719_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistré les 29 mars et 15 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) IFD Habitats, représentée par Me Governatori, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004049_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Governatori, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Paul de Vence s'est opposé à sa déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204736_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour les requérants, qui persistent dans leurs écritures et font en outre valoir, en ce qui concerne l'urgence, qu'il
Source officielle6ème chambre
DTA_2204163_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société Insolit Créations, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00659_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C, représenté par Me Governatori, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 janvier 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, de renvoyer
Source officielleChambre des référés
69802a7acdc6046d47971a9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’[Localité 20], sis [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR Copie certifiée conforme délivrée à Me Ari DOMANOWICZ Me Jean-joël GOVERNATORI le l’an deux mil vingt
Source officielle4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766128
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Adresse 4] N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00557 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALT Grosse délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 4 septembre 2024, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Governatori
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400774_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A C, représenté par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205133_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la société Insolit Créations représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306115_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée " Carrosserie Peinture Bernardi ", prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Governatori
Source officiellePage 4 sur 7