au barreau de LYON, [M] [U] né le 15 Janvier 1982 à [Localité 1] (CAMEROUN) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 425-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée par la SCP Guéroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

Au cours de l'audience publique du 26 août 2022, Mme E a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Guérault, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 23 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Sébastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 21 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Sebastien Guerault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

C B, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé son pays de renvoi

B, représenté par Me Guerault demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel

Au cours de l'audience publique du mercredi 26 octobre 2022, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - Me Guérault, avocat de M.

Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2308318, et un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

C..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt de sa demande

D... épouse C..., représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt

B A, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Directeur en Exercice et élisant domicile au [Adresse 2], agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard GUEROULT

à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT

Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Morvan et Edgar Quinet, le cabinet Edgar Quinet promotion, la société Axa France IARD, la SCP Gueroult

GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme GUENAULT, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.

entre : APPELANT : X se disant [B] [U] né le 20 Avril 1989 à SYRIE de nationalité SYRIENNE Actuellement maintenu en zone d'attente a l'aéroport [2] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT

de Lyon, [B] [X] né le 21 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Sébastien GUERAULT

B A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 24 janvier 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Guérault, demande au tribunal, dans le