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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372434cd58014677413895
2 décembre 2003
2 décembre 2003
aux droits de laquelle se trouve la SCP Guilbaud, Lemaréchal, Morel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme G E, agissant en son nom et pour le compte des enfants I B F et H B F, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510043_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406127_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 30 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500496_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur B A, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés :
Source officielle9ème chambre
DTA_2314412_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
F G et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de D et C G, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielleLUNDI
6a0b3466cdc6046d4716b4bc
20 avril 2026
20 avril 2026
Barreau de LIBOURNE, [Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 avril 2026, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Christophe GUILBAULT
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2216374_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Zoé Guilbaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200973_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406206_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204154_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
E B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206133_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318804_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par suite, Me Guilbaud, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb23
11 octobre 1979
11 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIBAUT, CHEF DES VENTES A LA SOCIETE PHILIPS INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE A PARIS, A DECLARE QU'AU COURS DU DEPLACEMENT PROFESSIONNEL QU'IL EFFECTUAIT LE 23 NOVEMBRE
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505221_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B dit A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Guilbaud une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604818_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2102126_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par suite, les conclusions du requérant, qui se nomme désormais " Guilbault ", tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 2020, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, avait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400848_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A E et Mme D C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110693_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515083_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officiellePage 4 sur 98