MINUTE N° 23/37 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

forces de l'ordre soient fortement mobilisées par le match de rugby opposant l'Argentine au Chili dès lors que les supporters sud-américains seront probablement peu nombreux et se comportent sans débordement

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 21 janvier 1986 par un agent de la direction départementale de l'équipement de

Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ENTREPOSE TRAVAUX PUBLICS, de Me Blanc, avocat de M.

Z..., Madame Andrée X... épouse Y... et Monsieur Jean-Paul Y..., de même que Monsieur Pascal Y..., père de Marina, ayant cherché à l'inscrire dans leur délire paranoïaque.

Barbieri, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Proust, Corbel, Guillaudier, Georget, Collomp, M.

SOPREMA ENTREPRISES Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

[C] [W], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de Reims INTIMÉE Mutualité Sociale Agricole (M.S.A) Marne Ardennes Meuse, représentant : Me Isabelle Guillaumet-Decorne de la SELARL

JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE L’OISELET DE L’OUVEZE représenté par son Syndic SAINT ANDRE IMMOBILIER RCS Avignon n° 518.750.138, 1 Avenue Théophile Delorme

Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, juge des référés, - les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme A, et de Mme A elle-même

référé du 17 AVRIL 2024 / 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6MW Société GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF C/ [J] [I] Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP GUILLAUMA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP GUILLAUMA- PESME SAS GSI VITRONET COPIES le à Mme X...

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire

N° RG 24/00340 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 12/ 05022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Guillaume

Il ressort des pièces du dossier que le projet de Mme A... s’implante à quelques dizaines de mètres en aval d’un bassin de rétention des eaux pluviales, lequel se situe à l’angle des chemins Guillaume

La transaction a été conclue par l'intermédiaire de la société GUILLAUME TRANSACTIONS, agence immobilière.

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Isabelle GUILLAUME, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Bruno Claude Y..