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77 résultats pour « HAMOUMOU Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302798_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302651_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302864_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302719_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-SG-412 du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises à Hamouro

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302874_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303649_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 14 septembre 2023 sous le n° 2303650, la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Comité Inter Mouvement Auprès des Evacués - Service Œcuménique

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea6c5bbe450008b2cd9c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 1] [Adresse 3] Dispensée de comparution INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5]  [Localité 2] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me HAMOUMOU

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306346_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2012713_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213151_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

JEX

69de99f1cdc6046d473d85ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fins de saisie immobilière à [X] [M] et [S] [U] épouse [M] sur l'immeuble leur appartenant : Ensemble immobilier sis 14 Rte de Seron à GARDERES (65320) cadastré dite commune section ZL n°16 - Lieudit HAOUROU

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea645bbe450008b2cd98

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

HAUT-RHIN [Adresse 1] [Adresse 1] Dispensée de comparution INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me HAMOUMOU

Source officielle
CA

Chambre Civile

62d79ade71d9f5effbdf29e1

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

/00062 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 19 Mai 2021 par le Cour d'Appel de MAMOUDZOU - RG n° 17/01355 APPELANT Monsieur [D] [T] rue de la plage hamouro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203225_20220702

Administratif

2 juillet 2022

2 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2123876_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03091_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea3d5bbe450008b2cd84

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) INTIMEES : S.A.S. [8] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me HAMOUMOU

Source officielle

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