Angèle DIKMÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

C1869 C/ Madame [H] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1442 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : Madame [B] [N] ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 119 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

B A représenté par Me Hanffou, demande au tribunal de : - annuler l'avis de sommes à payer émis par le département du var ; - annuler le titre de recettes en date du 19 juillet 2021 ; - le décharger

, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, Juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 77 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

MOON HARBOUR c/ S.A.

d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tenergie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société International Insurance Company of Hannover

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort , par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

, vestiaire : E1202 ORDONNANCE DE REJET DE LA DEMANDE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Thalamas représentant la commune de Mauvezin et de Me Hanffou représentant Mme A....

B..., représenté par Me Hanffou, demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 1er juin 2023 par le ministre de l’éducation nationale pour un montant de 29 560,57 euros ainsi que la décision