Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302590_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
au tribunal aux fins d'annulation sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la délibération d'adoption du budget primitif 2023 de la commune de Saint-Hellier
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd5c
23 janvier 1980
23 janvier 1980
N° 78-12 840 : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE LA DEMANDE DE VARIN VISANT A OBTENIR LE RECOUVREMENT DE SES DEPENS DIRECTEMENT AUPRES DE SA CLIENTE, LA SOCIETE HELI-UNION
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300876_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B représenté par Me Helmi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société TCAT la somme de 2 160 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01887
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Helmi Y..., domicilié [...] , 2°/ M. Gérard Z..., domicilié [...] , 3°/ M. Michel A..., domicilié [...] , 4°/ M. F... , domicilié [...] , 5°/ M. Mauro B..., domicilié [...] , 6°/ M. C...
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HELI INDUSTRIES c/ S.C.I. HELIPORT DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1029JUD001182685
29 octobre 1991
29 octobre 1991
On 11 March 1982 the Court of Appeal received Ms E.’s and Mr F.’s reply to Mr Helmers’ appeal.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302591_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Hellier, représentée par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10591
2 juillet 2025
2 juillet 2025
formé le pourvoi n° D 24-12.887 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel de Rennes Saint-Helier
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56531
20 février 1992
20 février 1992
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 29 octobre 1991 dans l'affaire Helmers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001842_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B doivent être imposées, il y a lieu d'analyser les relations qui, durant l'année en litige, existaient entre lui et la société Heli-Union qui a été bénéficiaire de ses services.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC004771909
14 février 2012
14 février 2012
Suède, 26 mai 1988, §§ 27-28, série A n o 134 ; Hermi , précité, § 62). 31.
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd52
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Eric X..., demeurant c/o Sherine Z... 32 Iorong Burhuanuo din Helmi B... C...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50844
6 octobre 2022
6 octobre 2022
22-13.959 Demandeur(s) : la société civile des propriétaires des deux maisons sises à [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Helis
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311788_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - les revenus tirés de la location des locaux et annexes situés 54 rue Saint-Hélier à Rennes et loués à l’Association hospitalière Saint-Hélier sont constitutifs de recettes procurées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303292_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2023, la société Lafayette Pierre, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303727_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Marengo, représentée par le cabinet d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01030
19 octobre 2010
19 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés Heli union, Generali assurances IARD, Generali France, SDV logistique
Source officielle4ème chambre
68e56a4a0e2901d10fa4645d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 07/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/00266 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOIW DEMANDEUR : Société SEMITAN (RCS NANTES 314 684 960) Rep/assistant : Me Hubert HELIER
Source officiellecr
6137262acd580146774236e1
30 octobre 2002
30 octobre 2002
battant pavillon de Jersey ; que les époux X..., utilisateurs du navire, ont prétendu que celui-ci leur avait été prêté ; que, cependant, l'enquête a révélé que le navire avait été immatriculé à Saint-Hélier
Source officielleCTX TECHNIQUE
6876a690e74401da7f35a5d9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Portalis DB3T-W-B7H-UW6P MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me HELMER
Source officiellePage 4 sur 42