Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [M] [U], appelante, assistée de Me Héloïse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4M AFFAIRE : S.A.R.L.

B a été inscrit pour l'année universitaire 2017/2018 en première année de Master " Droit et Action publique territoriale et environnementale " à l'université de La Rochelle, puis en 2ème année de ce même

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

JURY BP 75088 57073 METZ CEDEX non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [L] [Y] 22 rue Robert Schumann 57360 AMNEVILLE née le 30 Janvier 1969 à AMNEVILLE (57360) comparante en personne assistée de Me Héloïse

[P] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [Z], interprète assermenté en langue anglais, par téléphone

des Messageries 57045 METZ CEDEX 01 non comparante, ni représentée DÉFENDEUR [P] [C] 5, impasse Jacques Swebach 57050 METZ né le 09 Janvier 1978 à NANCY (54000) comparant en personne assisté de Me Héloïse

procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [X] [P] épouse [E], appelante, assistée de Me Héloïse

[U] [I] [N], assisté de Me Héloïse ROUCHEL, présente lors du prononcé de la décision, et de [X] [T], interprète assermenté en langue somalienne, par téléphone conformément aux dispositions de l'article

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin; - les conclusions de M.

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse

LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse

de participation à des courses automobiles engagées par l’entreprise plutôt qu’au partenariat conclu au mois de décembre 2012 avec le groupe Vinci pour la réalisation de programmes immobiliers à la Rochelle

25 du code de l'environnement et indique que le projet implique " la dérivation de la majeure partie des eaux du Gave dans une conduite forcée enterrée dans des terrains en partie boisés, en partie rocheux

soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, en ce qu'il ne précise pas en quoi son projet serait susceptible de constituer une gêne avérée pour la détection du radar militaire de la Rochelle

Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

N° RG 23/10339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3L N° de MINUTE : 24/00377 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bénédicte ROCHET