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464 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69cf6047cdc6046d47f3d121

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [A] [V] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Ghyslain HOUINDO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507659_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507829_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

E D, agissant en tant que représentants légaux de A C, représentés par Me Houindo, demandent au juge des référés : 1°) d'accorder à Mme C, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503060_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400364_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représenté par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602729_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8efcdc6046d4791ce13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-noël LYON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409303_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TJ

JCP

68ecdde70da7cb996dbb66bc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TJ

JCP

68ecddea0da7cb996dbb6776

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TJ

JCP

68ecdded0da7cb996dbb683f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TJ

JCP

68ecddfa0da7cb996dbb6b96

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE DU 07 JUILLET 2025 À l’audience publique du 07 juillet 2025, Sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403437_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2024, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05039_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B à changer le nom de leur fils en " Samsonov-Houillon ", dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

678976ca428384b762e68da6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 JANVIER 2025 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Séverine HOURNON

Source officielle
TJ

Pôle social

679142c7d4c7e89d7fe2779a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01193 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YME5 DEMANDEURS : Mme [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne et assistée de Me Ghyslain HOUINDO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304685_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B C A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305011_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B C A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de

Source officielle
TJ

JCP

699f5df7cdc6046d47bb5211

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

juillet 2025 sous la présidence de Elsa REYGNIER, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Vesoul, statuant en matière de surendettement des particuliers, assistée de Véronique HOUILLON

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

679481660175ed452fca5a08

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Portalis DBVT-V-B7I-VVOC Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 22/08481 Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ghyslain Houindo

Source officielle

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