Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100778
3 juillet 2008
3 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'ayant souscrit auprès de l'entreprise Garages Imbert, concessionnaire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602537_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400929_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Imbert.
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50105
2 avril 1981
2 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE LES PAPETERIES LEROY QUI AVAIT, EN 1971, ENGAGE IMBERT COMME REPRESENTANT, SUIVANT UN CONTRAT QUI CONTENAIT UNE CLAUSE
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45dcfcdc6046d47c20c49
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Didier ADJEDJ (AD CONSEIL AVOCAT)/[Localité 2] Défendeur(s) : [Localité 3] (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Christiane IMBERT-GARGIULO
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b3f5
18 mai 1971
18 mai 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 14 MARS 1969) UNE CITERNE A MAZOUT, ACHETEE EN 1962 A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS IMBERT ET CIE (EIC) PAR LA SOCIETE ENTREPRISE ELECTRIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Imbert, demande à la juge des référés statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ce0
17 juin 1998
17 juin 1998
mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IMBERT
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207028_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans le délai de 24 heures, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; - de
Source officielleAudience des référés
69e4df40cdc6046d47cac5b2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/AIX [Localité 9] Me Christiane IMBERT-GARGIULO (Selarl CJM AVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & [Localité 10] Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Greffier : Gérard ARNAULT Nicolas PEYRON Débats
Source officielle1ère chambre
679331d131df9338379d276b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 25 avril 2024, enregistrée sous le n° 19/03276 Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 8] / MAROC Représentant : Me Christiane Imbert-Gargiulo
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Imbert-Gargiulo renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'IME Le Colombier versera une somme de 1 500 euros à Me Imbert-Gargiulo, avocate
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
30 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e417c3ffdb9560b083f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CREDIT LYONNAIS, représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 21885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 Juillet 2025 (n° , 1 page
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6b0
16 octobre 2007
16 octobre 2007
MONGOLFIER ------------------- ARRÊT no 985 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean- Marie IMBERT, Président
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd191
5 mai 2022
5 mai 2022
Portalis DBVH-V-B7E-HX2M EG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 12 juin 2020 RG :19-001025 [Adresse 7] [H] C/ [M] Grosse délivrée le à Selarl Imbert
Source officielle7ème chambre
DTA_2502991_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Imbert Minni, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601333_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Imbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01442_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
par laquelle les préfets de Saône-et-Loire et de la Nièvre ont autorisé le déménagement du centre éducatif fermé géré par l'association La Sauvegarde 71, de Fragny (Saône-et-Loire) à Chantenay-Saint-Imbert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67f605e00693b699596562ce
1 avril 2025
1 avril 2025
suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 01 Avril 2025 devant Nelly EMIN, Conseiller, Pascale FOUQUET, Conseiller, Anne Laure RIGAULT, Conseiller, assistés de Laurence IMBERT
Source officiellePage 4 sur 2964