CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

258 résultats pour « Ifrah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028389343

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

recours gracieux en annulation des épreuves de droit administratif organisées les 22 mai et 12 juin 2013 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (IFRAC

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028430364

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

recours gracieux en annulation des épreuves de droit administratif organisées les 22 mai et 12 juin 2013 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Institut de formation et de recherche des avocats aux conseils (IFRAC

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204042_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010255_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D B, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203205_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101986_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C B, représenté Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103795_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2021 et le 6 mai 2021, Mme G A D née C, représentée par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103850_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, Mme A D, représentée par Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103853_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A D, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2112504_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

E C, représenté par Me Ifrah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2114626_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité française

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100484_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B A, représenté par Me'Alain Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2020 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002153_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, Mme D B, représentée par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Sarthe a implicitement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107605_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B C, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214261_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215953_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01311_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 11 mars 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f88a2273490db10e1d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SPORT FITNESS CENTER 83, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par : Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302655_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Ifrah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302907_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Ifrah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IFRAH

SIREN 883363715GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

13/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

IFRAH TECHNOLOGIES

SIREN 882085657GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

IFRAH TECHNOLOGIES

SIREN 882085657TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00081 — non précisée

28/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

IFRAH TECHNOLOGIES

SIREN 882085657GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

28/12/2025

Voir →

Procédures collectives

IFRAH TECHNOLOGIES

SIREN 882085657TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 07 Novembre 2023 - N° RG : 25/00081 — Non précisé

16/12/2025

Voir →