CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

344 résultats pour « Isabelle ZERAD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3bf78669e05df8b6ea8

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eac

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ebe

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182884b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

, de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828855

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182885d

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Roman Sangue, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182885f

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a441828863

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd75d4cce05d41417fe

Appel

10 août 2022

10 août 2022

président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2410b6b43000800d86c

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

1966 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise Retenu au centre de rétention : [2] Assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb23ea7c8c1129c071d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fb53ea7c8c1129c079e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65d7cdc6046d47cab291

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

greffe ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 du placement en garde à vue de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65d5cdc6046d47cab276

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

comparante le greffe ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 de l'éloignement de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7656464464f130f5e5b

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7666464464f130f5e67

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure de Choiseul, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6316e7646464464f130f5e57

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41195cdc6046d472960c0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G], [Y] [S] [Adresse 1] Comparant par Me Isabelle ZERAD, [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b6fa

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182884f

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Malik Aït Ali, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.