CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
65321b929e4ea48318f5b12e
18 octobre 2023
contentieux de la protection de Louviers du 15 mars 2022 APPELANTE : Madame [U] [I] épouse [C] née le 13 mai 1986 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 7] représentée et assistée par Me Jérôme
15e chambre
6438f3aea942a604f5e93a01
13 avril 2023
VERT MARINE N° SIRET : 384 425 476 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 47 - Représentant : Me Mélina
3ème Chambre Commerciale
6684eb1fa0de54ff609f815a
2 juillet 2024
qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille SUDRON substituant Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme
65b0c0df8d0ccf000877e77c
23 janvier 2024
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jérôme
Chambre Sociale
6349007463d497adffda42de
13 octobre 2022
GENERALE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Jerôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 9]
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cae5
24 octobre 2025
VM 59140 [Adresse 5] Patinoire [3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Anne
1ère Chambre
69ced0b8cdc6046d47e7b107
2 avril 2026
TATOUDAX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN
Ch. civile et commerciale
65a240387ca18b0008e583d4
11 janvier 2024
MANDATEAM [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN PARQUET GENERAL
1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024ad
2 avril 2025
LE DRAGONNEAU Immatriculée au RCS d’EVREUX sous le numéro 929 009 629 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme DEREUX, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Raphaël GODARD
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
Minute N° 2024/371 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUPG Le 1 CCC à Me BADREAU - 18 1 CCC à Me BARON - 11 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC
64a7b2403bcaf505db696a8e
6 juillet 2023
Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE et APPELANTE : Société GRIMSUD [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
[Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
65a0f785383a880008fd08e7
TERH MONUMENTS HISTORIQUES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Océane DUTERDE, avocat au barreau de ROUEN
Chambre 1
697c18b0cdc6046d4730b9ff
9 janvier 2026
la SARL LE SARRASIN, désignée par jugement du Tribunal de commerce d’Evreux en date du 21 janvier 2021, aux lieu et place de Me Marc LEBEL, demeurant : [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Jérôme
63c8ef52dc5b777c90993151
18 janvier 2023
ARRET DU 18 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Mars 2020 APPELANTE : Société [6] ([6]) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jérôme
696b2fc2cdc6046d479db074
15 janvier 2026
MANDATEAM [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Jérôme DEREUX de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, Me Benjamin BAYI de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS
697c4ffecdc6046d473809f0
29 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 11 Février 2025 APPELANTE : Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme
6811aeb581f47e994feb26ad
29 avril 2025
Yannick ENAULT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme
Chambre sociale
6793332832b173f45a7c8da7
23 janvier 2025
son Président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Jérôme
CHAMBRE 2 SECTION 2
69738375cdc6046d476d1602
22 janvier 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué,assistée de Me Jérôme
Page 4 sur 6