CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 352 résultats pour « Jacques PRIGENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421ccf

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jacques, - X...

Source officielle

Page 4 sur 1868

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725bccd58014677420255

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

A... ; que Mme Y... avait vu Jacques A... embrasser une petite fille sur la bouche ; que Mme Z... formulait les mêmes observations sur l'empressement de Jacques A... auprès des petites filles ; que Mme

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f348

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 février 1998, qui, pour importation de marchandises sans déclaration, les a condamnés à des pénalités douanières et au

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb7

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1991, qui a fait droit à sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742441a

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour obtention indue de document administratif, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et qui

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à trente jours amende de 300 francs et a prononcé

Source officielle
CC

cr

éesc/Jacques X

61372540cd5801467741c39c

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Denise, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725b4cd5801467741fec1

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

X...; "alors que les caisses de sécurité sociale sont admises à poursuivre contre l'auteur d'un accident le remboursement des sommes qu'elles ont effectivement déboursées; que Jacques X... s'étant

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742358d

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246a0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

X... s'était bien présenté au téléphone et de vive voix chez elle comme avocat à la Cour de Paris ; que Mme Z... a confirmé totalement à plusieurs reprises la qualité dont avait usé Jacques X... pour

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b9f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2004, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e97

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Jacques, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421643

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui l'a condamné à 6 000 francs d'amende, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420128

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427584

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422674

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ed4

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Jacques, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 18 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424bae

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour détournement de fonds public, abus de biens

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742416e

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

X... ; "aux motifs que sur ces mêmes comptes, Jacques X... a effectué des prélèvements au bénéfice de son épouse, Mme X..., à hauteur de 29 000 francs et au bénéfice du GAEC de Y..., dont il était le

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Jacques, - Y...

Source officielle