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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
6979be99cdc6046d47f3557e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27
Source officielle2ème Chambre
64a9000603029105dbedc358
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[U] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Chambre
65ab764136bfc00008d68e1d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C/ Mme [M] [J] épouse [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART
Source officielleJCPCIVIL
671bf0bc179e3e0753267175
14 octobre 2024
14 octobre 2024
EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] intervenant volontairement représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7f6
25 octobre 1995
25 octobre 1995
John, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour attentat à la pudeur commis avec violence, contrainte ou surprise, en état de récidive légale, l'a
Source officielle2ème Chambre
6970843bcdc6046d471405ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER
Source officielle2ème Chambre
63cf849ba6687f7c904cbb51
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[D] [I] Mme [K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART
Source officielle2ème Chambre
63cf849ba6687f7c904cbb53
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[M] [W] Mme [Y] [G] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART
Source officielle2ème Chambre
64a9000603029105dbedc35a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COFIDIS C/ Mme [Y] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART
Source officielle2ème Chambre
653ca6c183c9498318209e4d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[M] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd2c
14 mars 1989
14 mars 1989
Anne-Marie, en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Johanna A..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 février
Source officiellecr
613726a3cd58014677427407
21 février 2006
21 février 2006
violation des articles 121-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "Il est fait grief à l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... complice des dégradations ou détériorations commises par John
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84ddf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MY MONEY BANK [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean JOUANNES
613725d5cd58014677420dda
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Anna, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b68
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [X] [V] 16 rue des Oeillets Logement 6 44700 ORVAULT Madame [L] [N] épouse [V] 16 rue des Oeillets Logement 6 44700
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ec5d90a4b0a70b0c6a
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] [X] 11 allée Alphonse Beillevaire Etage 2 Logement 117 44700 ORVAULT non comparant D'autre part, COMPOSITION
Source officielleJUGE CX PROTECTION
68ee97f122996ce544822d15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 1] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/05981 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEUI Jugement du 09 Octobre 2025 Société COFIDIS C/ [O] [T] [B] [F] épouse [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RIALLOT-LENGLART
Source officielle2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8110
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b0a4
3 octobre 2000
3 octobre 2000
lettres de change d'un montant de 235 500 francs, alors, selon le moyen, qu'il avait été convenu, par accord du 26 avril 1994, qu'un échange de l'engin défectueux de marque Case contre un engin de marque John
Source officiellecr
61372523cd5801467741b417
2 avril 1992
2 avril 1992
entre le défaut de maîtrise de son véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement blessé le motocycliste Lenglet
Source officiellePage 4 sur 689