Z..., Marie, Léon, Joseph Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

C / TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X... né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE) ...

C / TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X... né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE) ...

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communiquée le 29 août 2018   TROISIÈME SECTION Requête n o 16529/18 François Hélie Maurice Joseph

Jugement du 25 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTE : SA Intrum Debt Finance (anciennement dénommée Intrum Justitia Debt Finance AG), Société anonyme de droit suisse

Joseph X... ... 13980 ALLEINS Comparant en personne M. Pierre X... ... 13980 ALLEINS Comparant en personne M.

Localité 4] Comparant et plaidant par Me Hélène Bibé, membre de la SELAS ACG, avocat au barreau de Reims DEMANDERESSE au recours Et : Société Sunday Group SA [Adresse 2] [Localité 1] - Suisse

né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE) ...

Joseph X..., demeurant Les Maisons de la Colline, Villa n° 7, 11560 Saint-Pierre la Mer, 2 / de M. Frédérico Z..., demeurant ... les Bains (Suisse), 3 / de Mme Colette Y..., veuve de M.

née le 20 Juillet 1932 à SFAX (SUISSE) ... 13980 ALLEINS Comparant en personne INTIMES : Madame Mireille Z... ... 20230 POGGIO MEZZANA Comparant en personne Madame Isabelle Y...

) représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION

LUXIMMO 821 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick LE MAUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date

Joseph X... C/ Mme Audrey Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/01582 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4IN Ordonnance n° 2026/M1 Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES

PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, DÉBOUTE la société de droit suisse SA [7] de sa demande de paiement au titre des frais de scolarité ; DÉBOUTE la société de droit suisse SA [7] de sa demande de

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (9e chambre) en date du 18 juin 1985 qui, dans une procédure suivie contre Joseph

Yann Joseph Yves X... C/ M. Mickaël Y...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour