Hermione est une très jeune enfant de 2 ans et 22 mois. Elle est suivie depuis sa naissance au CHU de Limoges. L'enfant est devenue un enjeu.

La cour ne répondra de ce fait à de tels 'dire et juger' et 'constater' qu'à condition qu'ils viennent au soutien de la prétention formulée en appel et énoncée dans le dispositif des conclusions et, en

[D] et lui le 3 août 2022, - juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens de première instance et d'appel.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Madame Agnès BODARD-HERMANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Recalling that the case originated in five applications (Nos. 32492/96, 32547/96, 32548/96, 33209/96 and 33210/96) against Belgium, lodged with the European Commission of Human Rights respectively on 23 July

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Hermant, G..., Luciani et de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 8] (66) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me JULIE

social est situé [Adresse 7] (Italie), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 3] (Italie) Représentée sur l'audience par Me Lola JULIE

Philippe BRUEY, Conseiller faisant fonction de président, légitimement empêché Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Mme Virginie HERMENT, Conseillère en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

.sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .s944BDE53 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } Résolution Finale ResDH(2003)88 Droits de l’Homme Requête n° 31603/96 Hermant

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Hermanus et à ses bureaux d'échevin à Jette.