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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1508059-1584387
18 novembre 2005
18 novembre 2005
Kakoulli c.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2306414_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat du requérant.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303481_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203273_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107616_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'Etat le versement à Me Kaddouri de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402705_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02367_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112088_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-2591 du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202415_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401796_20250205
5 février 2025
5 février 2025
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205656_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A de Baleine, président, - les observations de Me Kaddouri, avocat de M. C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2314589_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2417234_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514953_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303133_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216608_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 sous le n° 2216608, Mme B A, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle la directrice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207971_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B, par Me Kaddouri, a été enregistrée le 1er octobre 2024. Le requérant soutient que ce moyen doit être retenu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107907_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-1703 du 16 juin 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007526_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C B, représenté par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2020, par laquelle la directrice territoriale à Nantes de l'Office français de l'immigration et de
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02653_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, d'enjoindre au même préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kaddouri d'une somme de 1 800 euros en application des dispositions des
Source officiellePage 4 sur 65