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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102393_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401043_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B C A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200464_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200508_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refué de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleChambre 2
DTA_2201603_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin
Source officielleChambre 1
DTA_2202147_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 3
DTA_2400017_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0e82a5cdc6046d4762b3e6
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie exécutoire : SELARL INTUITU SOCIETE D'AVOCATS - Me Pascal LEMAITRE & Me Kinga FIL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au mandataire ad hoc REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300764_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008108863
15 novembre 2002
15 novembre 2002
d'annuler le jugement du 29 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 août 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kinga
Source officielleChambre 2
DTA_2001829_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga et Me Aine, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société la Poste à lui verser une somme totale
Source officielleChambre 1
DTA_2300647_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02920_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 mai 2023 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000311_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, Mme B A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC002764110
30 septembre 2014
30 septembre 2014
{ width:6.53pt; display:inline-block } .sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 27641/10 Kinga
Source officielleChambre 1
DTA_2201102_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de délivrer un titre de séjour et l'a
Source officielleChambre 1
DTA_2300648_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 mars 2024, Mme C A B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, doit
Source officielleChambre 2
DTA_2101067_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2021 et le 3 août 2021, Mme A C, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 2
DTA_1902059_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2019 par laquelle la directrice territoriale de Clermont-Ferrand de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200387_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 4 sur 12