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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508225_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Kulbastian, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2301952_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kulbastian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302079_20230307

Administratif

7 mars 2023

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304699_20230530

Administratif

30 mai 2023

A C, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305575_20230619

Administratif

19 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203451_20220825

Administratif

25 août 2022

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

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Référés Cabinet 1

67f41ad74e0040aa3735e144

T. Judiciaire

7 avril 2025

SUDIMMO I, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocats au barreau de MARSEILLE

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508143_20250716

Administratif

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 avril

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3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2206643_20240422

Administratif

22 avril 2024

D C, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de police des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire

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8ème chambre

DTA_2208004_20250430

Administratif

30 avril 2025

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes en sa possession

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513479_20251103

Administratif

3 novembre 2025

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507828_20250730

Administratif

30 juillet 2025

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : 1°) prononcer la suspension des effets de la décision

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508816_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

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7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102175_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A C, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 12 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208687_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 6 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208928_20221031

Administratif

31 octobre 2022

A B, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté référencé

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206876_20220817

Administratif

17 août 2022

B A, représenté par Me Kulbastian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02616_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

B, représenté par la société SK avocats, agissant par Me Kulbastian demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille ;

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307588_20230811

Administratif

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kulbastian, demande au juge des référés Tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions

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