Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI Drion AM est transmis au tribunal administratif de Lille.

CLEAN DRONE C/ S.A.S. SUD AMIANTE S.A.S.

[H] [Z], représentée par Me [I] [X], au procureur de la République, enrôlée sous le numéro RG 20/6657, Vu l’assignation délivrée le 29 décembre 2020 par Mme [H] [Z], représentée par Me Marc-Antoine Lévy

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Magic drone doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.

La SAS Drone en Scène, créée en mars 2020, est spécialisée dans le secteur d'activité des spectacles de drones-lumière.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 sous le numéro 2202447, Mme C B, représentée par Me Levy-Druon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.

and Mrs Christine Draon (“the applicants”), on 2 January 2003. 2.

Le 11° du III de l'article 135 de la loi du 24 décembre 2019 autorisait en outre le gouvernement à étendre à la Polynésie française ces dispositions sur la francisation des drones maritimes.

DEMANDEUR : * SARL Luciole drone, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [I], [L],, [Adresse 1].

le 17 novembre 2025 ; le CIAS du Val de Dronne n’a pas produit d’observations en défense.

  Draon c. France Enceinte de son premier enfant, M me Draon subit une échographie au cinquième mois de sa grossesse qui révéla une anomalie dans le développement du foetus.

Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.

et Belle a rejeté son offre ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes Dronne et Belle de lui attribuer ledit marché ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes de Dronne

voie publique, à l'exception de toute emprise privée qui ne serait pas visible depuis un lieu public, a nécessairement qualité pour agir en nullité de la vidéosurveillance concomitamment effectuée par drone

Article 2 : Les conclusions présentées par l’EHPAD de Brantôme-en-Périgord – Résidence de la Dronne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de Dronne et Belle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.