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230 résultats pour « LEANDRI Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001285_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B A, représenté par Me Leandri, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par le préfet n'est pas fondé.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401459_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

B A, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 30 avril 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401763_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a34607428e

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

LEARI ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4] C/ S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514651_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

C A, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineur, B A, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909250_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'université Gustave-Eiffel venant aux droits de l'institut français des sciences et technologies

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6791e0041c87724b5e69d9e7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DIRE que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Maître Stéphanie LEANDRI CAMPANA, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202465_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite du 6 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'annuler la décision d'invalidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301272_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A B, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision référencée 48 SI du 27 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré quatre points

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00186_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D représenté par Me Romain Leandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros sur le fondement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0c7

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Du 19 avril 2024 56D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00480 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYX [X] [M] C/ [N] [P] - Expéditions délivrées à Me LENDRES M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643939

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

CONSEIL D'ETAT LE 6 FEVRIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 29 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS STATUANT SUR LA DEMANDE DU SIEUR LEANDRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508958_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102455_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Romain Léandri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6034aaac97e34b96a4a2bd1a

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

C/ SA GAZPROMBANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02613 Expéditions

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275a1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

avoir pour objet ou pour effet de modifier les droits et obligations des parties ; que, sous couvert de rectifier sa précédente décision, le juge des libertés et de la détention ne pouvait donc, sans excéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c3d

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Henry X... 4, rue Maréchal Ornano 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI-LEANDRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4df

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM 27, boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI-LEANDRI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201339_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Leandri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302252_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

B C, représenté par Me Léandri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du maire de la commune d'Aure-sur-Mer refusant de procéder immédiatement aux travaux

Source officielle