l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de l'Aube par contrat de travail à durée indéterminée le 1er mai 1999 en qualité d'aide médico-psychologique pour exercer son activité à la résidence Le Labourat

A... représentés par Me Lamourette, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n°2000 CM du 12 septembre 2019 par laquelle la Polynésie française a procédé à l’expropriation des Consorts A... de la parcelle

L'audience publique initialement fixée à 14 H 30 a commencé à 15h39 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de Zahira LABOURDETTE, interprète, Monsieur X se disant [F] [E] confirme son identité telle que

RE F E R E N° Du 26 Avril 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KW6Y 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service

durée déterminée à compter du 21 mai 1999, puis par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2000 à temps partiel puis à temps plein le 1er juillet 2005 pour exercer son activité à la résidence Le Labourat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, la société Taberna Ribella, représentée par Me Labouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

B A, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au tribunal de prescrire les mesures d'exécution du jugement susvisé rendu le 9 février 2021 par le tribunal administratif de Paris et demande en surplus

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 25 avril 2023 d'autorisation environnementale portant sur l'aménagement de zones d'expansion de crue sur " le Labourdasse " et

né le 25 Novembre 1958 à CHOISY LA VICTOIRE (60190) ... 60130 ST JUST EN CHAUSSEE ayant pour avocat la SCP BAZILLE Jean-Jacques, et pour avocat plaidant, Me Gilles LABOURDETTE, avocat (bénéficie

N° 7 CG ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Bouyssie, le 22.01.2026.

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00874 N° Portalis DBYC-W-B7I-LHKE 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE,

SWISSLIFE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVID Me LABOURDETTE

avec l'accord du délégué du premier président de la cour d'appel de Montpellier L'audience publique initialement fixée à 09 H 45 a commencé à 10h49 PRÉTENTIONS DES PARTIES Assisté de Zahira LABOURDETTE

G F, Mme D E et le syndicat des copropriétaires de la copropriété du 19 rue Jean Emile Laboureur, représentés par Me Diversay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par

née le 28 Juillet 1980 à BASTIA (20200) Chez Madame Micheline Z... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN

1985 à [Localité 8] (35) [Adresse 2] [Localité 4] Actuelement à la Maison d'arrêt [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Christophe CAILLERE de la SELARL CABINET D'AVOCATS CAILLERE - LABOURDETTE

durée déterminée le 17 avril 2000 par l'association de Parents d'enfants inadaptés-APEI de l'Aube en qualité d'aide à l'encadrement et d'agent de service pour exercer son activité à la Résidence Le Labourat

barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3] (YONNE) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Sylvie LAMOURET

TAHAA) Comparant par Maître Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, DEFENDEUR : Monsieur [O] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Comparant par Maître Mathieu LAMOURETTE