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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Leasing à produire les conditions de vente des matériels concernés; - débouter la SAS De Lage Landen Leasing de ses moyens, fins et conclusions; - condamner la SAS De Lage Landen Leasing à lui payer
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officielle18° chambre 2ème section
6627fcbe42439575e2f7dfec
22 avril 2024
22 avril 2024
LANDCO (ci-après la société LANDCO) à la suite d'un changement de dénomination sociale le 17 mai 2022, des locaux à usage de bureaux ainsi que 30 emplacements de parking dans l'immeuble situé [Adresse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209907_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En l'espèce, comme il été rappelé au point 1, le maire de Landrecies, après avoir mis en demeure M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209908_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
enregistrée le 20 décembre 2022, la société de défense des animaux, représentée par Me Vallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Landrecies
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626514
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 février 1985 et 7 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme de droit suisse LAUDEC AG, dont
Source officielleChambre 7/Section 1
6642548f879c8a875bd432d1
2 mai 2024
2 mai 2024
Les matériels objets des deux contrats ont été acquis par la société De Lage Landen leasing auprès de la société BSC, identifié comme fournisseur dans les contrats.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196ab0ddb778926963005
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHX DEMANDERESSE : La société DE LAGE LANDEN LEASINGSAS, immatriculée
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
leasing se heurte à une contestation sérieuse ; dire n'y avoir lieu à référé sur l'intégralité des demandes de la société De lage landen leasing ; débouter la société De lage Landen leasing de l'intégralité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110365
19 juin 2019
19 juin 2019
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société De Lage Landen Leasing.
Source officielleRéférés du PP
64a8ff7203029105dbedc24e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous,
Source officielle16e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160ad
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Au soutien de ses demandes, la société De Lage Landen Leasing fait valoir : -que les contrats sont indépendants en ce que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n°2201224, la commune de La Landelle, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement
Source officiellecomm
613720e7cd580146773ef5e9
7 mars 1989
7 mars 1989
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine au Bois, Landrecies
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311281_20240801
1 août 2024
1 août 2024
décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Immofammili, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Landrecies
Source officielleciv1
61372321cd58014677405d3f
3 juin 1998
3 juin 1998
Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la SAS Guest, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 500 euros
Source officielleChambre 2-4
6a0f03c5cdc6046d477053ea
8 avril 2026
8 avril 2026
- Prononcer la rectification des jugements rendus les 5 mars 2025, 22 mai 2025 et 3 décembre 2025 en ce qu'ils mentionnent la société " SARL [U]" et dire qu'il convient de lire et comprendre "SARL LANDEV1
Source officielle2ème chambre
DTA_2100964_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officiellePage 4 sur 82