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2 552 résultats pour « Laperonnie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb2e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

experts ont souligné dans leurs conclusions- ont relevé comme seules lésions de violence au niveau de la tête des ecchymoses fronto-orbitaire gauche et occipitales et au niveau lombaire les ecchymoses latéro-vertébrales

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00478

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

SARL, les sociétés civiles immobilières Bertaud, Belieu et Lapérouse-Belieu et la société de droit luxembourgeois Société Immobilière Financière et de Participation (SIFP) gérée par M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2109107_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. de Langeron ne sont pas fondés ; - les conclusions indemnitaires présentées par M. de Langeron sont irrecevables, en l'absence de demande indemnitaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676ababbda5be661d847fb6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BODIN de la société ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Madame [L] [S] épouse [O] Ayant pour avocat Me Suzanne LAPERSONNE

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740350e

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Lambron a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505138_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... a été relogé le 28 mai 2025 dans un logement du parc social de type T2 adapté à ses besoins et capacités, situé 1-3Avenue du Général Laperrine à Paris (75012).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501869_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B et la société L'orangerie de Lanniron déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 3 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5473c369c7f74996d81

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

ECURIE [S] LAPERTOT S.C.I.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000479

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 4 092 749,02 F en réparation des préjudices consécutifs à une intervention chirurgicale subie le 20 janvier 1992 à l'hôpital Lapeyronie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201657_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65321b559e4ea48318f5b017

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[M] prise en lapersonne de maître [M] à payer à monsieur [D] en cause d'appel la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. (...)

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d31

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

AVAIT VENDU A PERE-LAPERNE, APRES REPARATION PAR LA SOCIETE BMW DE BORDEAUX UNE VOITURE DE CETTE MARQUE QUI TOMBA EN PANNE; QUE PERE-LAPERNE L'AYANT ASSIGNEE EN REDUCTION DE PRIX, DEMOISELLE X...

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742167a

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

attaqué a refusé de constater la nullité de la garde à vue d'Ange Y..., ainsi que de toute la procédure subséquente ; " aux motifs qu'Ange Y... était sérieusement blessé par balle dans la région latéro-cervicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89975

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. : 05/06933 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LAPEROUSE SERVICES SARL 14 Place Lapérouse 81000 ALBI représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b632

Cassation

15 janvier 1973

15 janvier 1973

EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU L'ARTICLE 473 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, PAR ACTE DU 27 AVRIL 1963, DE LAPEROUSE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101330_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CC

comm

6137227ecd580146773fdad6

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

société BVE, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Lasseron

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007936037

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 12 juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Montredon-Labessonnie (81360), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b4

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Les salariés des sites de Marseille vont découvrir au cours de l'année 2008 que, sur le site de l'agence de Montpellier (centre hospitalier Lapeyronie), à la suite d'un mouvement de grève, il avait été

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301570_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de l'Orne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle