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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
par la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
11 février 2015
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 001174 du 06/ 03/ 2014 c/ Monsieur Lalla Halima Y...
Source officielle15e Chambre A
60339509b1394149f2544a91
18 mai 2017
18 mai 2017
SPA' Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Serge BERTHELOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15
Source officielleChambre 1-8
63bfb22f5e2fbe7c90043539
11 janvier 2023
11 janvier 2023
N° RG 21/01536 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FB [P] [Y] épouse [D] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Layla
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008183597
2 juin 2003
2 juin 2003
le jugement du 1er mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 8 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Lalla
Source officielleChambre 1-9
5fd9d9559a6a83150da0c66c
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Rôle N° RG 18/02539 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FG [H] [U] [F] [X] épouse [U] C/ [Z] [L] [B] [O] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Layla
Source officielleChambre 1-1
68e5f348e11beca089b88e06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le juge est saisi par simple requête, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
Source officielle3e Chambre A
5fdc4d012cec2f70cc5eb97b
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Me Layla A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10509
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Lala A... apparaissant sous l'intitulé " E..." ; que ce compte courant était d'un montant de 254 058,41 euros au 31 décembre 2011 et de 239 695,70 euros au 31 décembre 2012, celui de Monsieur Lala A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514276_20250821
21 août 2025
21 août 2025
termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Source officielleChambre 1-9
6364ba68e405357f749ea608
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/680 Rôle N° RG 21/09799 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXD5 [H] [S] C/ [M] [L] [D] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93187
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7D-BFEUW Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [B] [G] [C] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla
Source officielleChambre 1-3
5fd9f797ac279b38cddadf2a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
396 N° RG 17/10498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUKS Société QUATREM C/ [Y] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Layla
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501207_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Dominicaine en 2017, avec un visa touristique et a rejoint sa mère, qui dispose d’une carte de résident valable de 2017 à 2027, elle a un frère de nationalité française, est mère d’une enfant prénommée Layla
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b404a1753f879640d5d3f1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du conseil le 14 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [N] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Laïla
Source officielle4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le juge de l'expropriation de [Localité 12] RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Lalla
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e53
4 février 2016
4 février 2016
publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9087f
8 juillet 2013
8 juillet 2013
. --- ooOoo--- Laïla X...est née le 16 novembre 2006. Ses parents, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bf2
10 décembre 2015
10 décembre 2015
publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5b
4 février 2016
4 février 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla
Source officiellePage 4 sur 27