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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'association Rames BTP, l'association Génération écologie, l'association La France insoumise, la Confédération paysanne de l'Aude et Europe écologie les verts Languedoc-Roussillon, représentés par Me Leguevaques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302579_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques substituant Me Derkaoui, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01541_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Leguevaques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404087_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Mainier-Schall, représentant M. C E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914ca
29 avril 2014
29 avril 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 01352 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleJ.L.D.
67f445424e0040aa3736600b
5 avril 2025
5 avril 2025
Le Procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représentés par Me Leguevaques, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Toulouse de leur communiquer la décision du 24 janvier 2023 prévoyant la réorientation de l’atelier de lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303481_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Zabka, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fb
19 février 2008
19 février 2008
21 Place Saint Michel 81800 RABASTENS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G658 (SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02466_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Lèguevaques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
requête enregistrée le 6 décembre 2023, une requête rectificative enregistrée le 12 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 13 novembre 2024, Mme BS E, et autres, représentés par Me Lèguevaques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfbc9
19 octobre 2016
19 octobre 2016
prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02423 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à PARIS (75017) représenté par Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02163_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C, représenté par Me Leguevaques, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APP QN, Mme AJP ADQ, Mme CV BQ, Mme AWM BR, Mme HG AJU, Mme WE France ART, représentés par Me Lèguevaques, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officielleChambre civile 1-5
6708c061445a086e2bcee16f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503186_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par Me Leguevacques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306039_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205616_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307028_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
conclusions aux fins d'annulation de la décision de placement en rétention administrative étaient portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, - les observations de Me Leguevaques
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205618_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.
Source officiellePage 4 sur 7